Qu'est-ce que le
Bonus-Malus ?
Le Bonus - Malus ou encore
coefficient de réduction/majoration s'applique à tous les véhicules
et cycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un
Bonus. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est
influencée par la baisse ou la hausse de ce coefficient qui
reflète votre " bonne conduite".
Lorsque vous ne causez pas
d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve,
normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident,
vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation
d'assurance plus élevée.
Période
de calcul du bonus
Il est calculé sur une
période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l'échéance
annuelle). Ce qui veut dire que l'assureur arrête la situation de
votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir
calculer votre prime et vous envoyer votre avis d'échéance. DONC :
un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance
principale ne serait pris en compte que l'année suivante.
A titre d'exemple : pour un
contrat dont l'échéance principale serait au 01 Janvier de chaque
année, la période de calcul s'étendrait du 01.11 au 31.10 de
l'année précédente.
Année sans
sinistre(s) responsable(s) = progression du bonus
PRINCIPE : Le Bonus - Malus
progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen
d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant
égal à 1.00 (Jeune conducteur). La prime de base est multipliée
par ce coefficient de réduction/majoration.
Une année sans accident : le coefficient de l'année précédente
est multiplié par 0.95 (en usage normal)
1 année sans
accident responsable = 1.00 x 0.95 = 0.95 de Bonus
2 années sans accident responsable = 0.95 x 0.95 = 0.90
de Bonus
3 années sans accident
responsable = 0.90 x
0.95 = 0.85 de Bonus
4 années sans accident responsable = 0.85 x 0.95 = 0.80 de Bonus
5 années sans accident
responsable = 0.80 x
0.95 = 0.76 de Bonus
6 années sans accident
responsable = 0.76 x
0.95 = 0.72 de Bonus
7 années sans accident
responsable = 0.72 x
0.95 = 0.68 de Bonus
8 années sans accident responsable = 0.68 x 0.95 = 0.64 de Bonus
9 années sans accident responsable = 0.64 x 0.95 = 0.60 de Bonus
10 années sans accident responsable = 0.60 x 0.95 = 0.57 de Bonus
11 années sans accident responsable = 0.57 x 0.95 = 0.54 de Bonus
12 années sans accident responsable = 0.54 x 0.95 = 0.51 de Bonus
13 années sans accident responsable
= 0.51 x 0.95 = 0.48 plafonné à
0.50 de Bonus
La réduction maximale est donc
de 0.50, soit 50% de réduction de la prime de référence. Cependant,
notez qu'il faut 13 années pour accéder à ce coefficient.
Année avec
sinistre(s) responsable(s) = application d'un malus
NB : les sinistres Vol,
Incendie, Tempête, Bris de glaces et Accident de parking sans
tiers identifié n'entraînent pas l'application d'un malus.
* Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la
majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente est de
12.5%, soit : coefficient précédent x 1.125
* Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration
appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente est de 25%,
soit : coefficient précédent x 1.25
Les majorations doivent être multipliées entre elles. Exemple :
coefficient de l'échéance précédente = 0.90, 2 sinistres
enregistrés entraînant la responsabilité totale de l'assuré, le
coefficient à l'échéance suivante sera de : 0.90 x 1.25 x 1.25 =
1,40
Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3.50, soit
une majoration de 250% de la prime de référence.
Franchise de
malus
Un assuré qui a atteint le
coefficient maximum de 50% depuis trois ans au moins sans sinistre
responsable, ne sera pas pénalisé au premier accident
partiellement ou totalement responsable.
Règle de
la descente rapide
Après 2 années sans
sinistre, le malus (supérieur à 1.00) est annulé et on revient à
la prime de référence, soit au coefficient 1.00. Ceci pour ne pas
trop pénaliser un "malussé" qui revient ainsi plus rapidement à un
tarif correct plutôt que de rester de longues années au dessus du
niveau 1.00.
